Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
La Manufacture à cadre
3 Route du Village Bas, 25210 Saint-Julien-lès-Russey, France
E-mail : lamanufacadre@gmail.com
Téléphone : 0743760115
Ci-après dénommée « le Vendeur »
Et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet (ci-après « le Client »).
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés sur le site La Manufacture à cadre, à savoir notamment des cadres décoratifs en bois ancien et acier brut, en version standard ou sur mesure.
3. Produits
Les produits proposés sont :
- cadres décoratifs standards
- cadres réalisés sur mesure selon les spécifications du Client
Les photographies et visuels présentés sur le site sont non contractuels mais les plus fidèles possibles.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment pour les créations sur mesure.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts pour la micro-entreprise).
Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via :
- Carte bancaire (Shopify Payments)
La commande est validée après confirmation du paiement.
7. Fabrication
Les produits peuvent être :
- en stock pour les modèles standards
- fabriqués à la commande pour les produits sur mesure
Les délais de fabrication sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon la complexité du produit.
8. Livraison
Les livraisons sont assurées en France et en Europe via :
- Colissimo
- Mondial Relay
- Chronopost
Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi et la destination.
Les risques liés au transport sont transférés au Client dès remise du colis au transporteur.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation pour les produits standards.
⚠️ Exception :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
10. Retours et remboursements
Pour les produits standards, les retours sont acceptés sous 14 jours, à condition que les produits soient retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf erreur du Vendeur.
Les produits sur mesure ne sont ni repris ni échangés.
11. Garanties
Tous les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie contre les vices cachés
12. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📧 lamanufacadre@gmail.com
14. Médiation
Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.